Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez le céder à un promoteur immobilier conformément au plan local d’urbanisme de votre commune (PLU). C’est une bonne idée toutefois, retenez que la vente d’un terrain est un processus de longue haleine qui nécessite parfois des démarches administratives contraignantes et de nombreux frais à anticiper. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour vendre un terrain, mais aussi les différents documents à fournir afin de conclure la vente d’une parcelle. Pour plus de détails sur les types de vente : comment vendre un bien en VEFA ?
Sommaire
Les étapes pour vendre un terrain à un promoteur immobilier
La vente d’un terrain est un projet complexe et de longue durée qui comporte plusieurs étapes :
Prendre contact avec le promoteur
La première étape consiste à se rapprocher d’un promoteur immobilier susceptible d’être intéressé par l’achat de votre bien. Il peut être intéressé aussi bien par un terrain nu que par un terrain déjà construit. Vous avez pour cela le choix entre un promoteur local et un promoteur national. Entrer en contact avec un promoteur local est la solution la plus recommandable, car ce dernier maîtrise parfaitement les particularités de la commune où se situe le terrain à vendre. Cette présence locale favorise les prises de décision et permet une meilleure réactivité. Le promoteur local est par ailleurs plus apte à évaluer à juste titre les atouts dont dispose votre terrain. Quant au promoteur national, il préférera des programmes immobiliers de grande ampleur. De plus, les décisions prises au niveau local devront avant tout être validées au niveau national par un comité d’engagement et cela pourrait allonger ou durcir les démarches. Il est très important de savoir comment choisir un bon promoteur immobilier.
Faire une étude de faisabilité
Ici, le promoteur et l’architecte doivent procéder à une étude de faisabilité afin d’évaluer le potentiel de constructibilité de la parcelle à vendre. Cette démarche permet d’identifier le type de projet à mettre en place (surface de plancher, bureaux, logements collectifs, etc.).
Déterminer le bilan financier
Selon le projet immobilier en vue et la nature de la construction, le promoteur devra faire une offre pour l’achat du bien. Il existe de nombreux critères pour évaluer la valeur d’un terrain.
Signature de la promesse de vente
Aussitôt après avoir conclu les conditions de vente et le prix du terrain avec le promoteur, il faudra signer la promesse de vente en présence du notaire. La promesse de vente permet de réserver le bien au promoteur pendant une durée suffisante le temps qu’il ait accès au permis de construire.
Dépôt du permis de construire par le promoteur
Dès que la promesse de vente est signée, le promoteur doit déposer le permis de construire à la mairie pour validation. L’instruction du permis de construire peut durer plusieurs mois. La mairie vérifie si le plan de construction correspond aux besoins de la commune et correspond aux règles définies par le plan local d’urbanisme.
Signature de l’acte de vente
Une fois que les conditions suspensives liées au permis de construire sont levées, le vendeur devra se rendre à nouveau chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente. Le promoteur doit verser au propriétaire le montant du prix de vente du bien pour prouver que l’acte d’achat est concluant.
Quels sont les documents à fournir pour vendre un terrain ?
Pour vendre un terrain, il est indispensable de réunir un certain nombre de documents qui seront demandés par le notaire pour finaliser la vente.
Les documents qui prouvent l’identité du vendeur
Ces documents regroupent notamment ceux qui justifient de son identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que ceux attestant de sa situation personnelle (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce en cas de séparation, etc.).
Le titre de propriété
C’est un document officiel incontournable qui prouve que le vendeur est bien le détenteur légal dudit terrain. Il peut s’agir d’un acte de succession, d’une attestation immobilière, d’un acte de vente, etc. L’original de ce document est transmis au notaire et une copie est adressée au Service de Publicité Foncière du centre des impôts de la localité dont dépend le terrain à vendre.
Les informations relatives au terrain à vendre
Même si le titre de propriété décrit la nature du bien (composition et superficie), d’autres documents peuvent être nécessaires au cas où le terrain est à bâtir ou si l’acte de propriété est très ancien. La loi exigera notamment :
- un plan de bornage réalisé par un géomètre-expert qui définit les limites entre chaque parcelle et la superficie du terrain à vendre ;
- le document d’arpentage permettant de déterminer les limites de l’habitat d’un nouveau bailleur afin de faciliter l’enregistrement notarié ;
- l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques au cas où la parcelle se situe dans une zone à risque ;
- le règlement et le cahier de charge du lotissement si la parcelle est localisée dans un lotissement.
Les avantages à vendre son terrain à un promoteur
Il est important de souligner les avantages qui existent à vendre son terrain à un promoteur immobilier.
- Suivant les cas, l’offre d’un promoteur peut être plus intéressante que celle d’un particulier, car le promoteur tient compte du potentiel constructible du terrain, ce qui n’est pas forcément le cas lorsque vous avez à faire à un particulier.
- Vous pouvez vous passer d’une agence immobilière lorsque vous souhaitez vendre votre terrain à un promoteur. Cela vous permet donc d’économiser les frais d’agence.
Le promoteur ne considère pas forcément les saisons de l’année avant d’acheter un bien immobilier tandis qu’avec les particuliers, la situation est plus délicate.