Le promoteur constructeur est différent d’un promoteur immobilier classique. C’est un expert dans le domaine de la construction de biens immobiliers (son nom l’indique d’ailleurs). Il peut se présenter sous la forme d’une personne morale ou physique, et propose un grand nombre d’avantages aux locataires et acheteurs. S’il ne s’occupait que de la construction de logements il y a encore quelques années de cela, il a par la suite diversifié ses activités.
Sommaire
Les réalisations du promoteur constructeur
Comme mentionné ci-dessus, le promoteur constructeur ne s’occupe plus uniquement de la construction de logements. De nos jours, il réalise également des centres de loisirs et d’hôtellerie, des locaux industriels et commerciaux, des bureaux pour les professionnels, des résidences touristiques, des travaux de lotissement et d’aménagement, …
Les missions du promoteur constructeur
Le promoteur constructeur prend en charge tout le projet, et ce qu’il s’agisse de l’étude de marché, de la gestion des documents administratifs, de la partie commerciale et de l’aspect technique de la construction. Il s’assure de la coordination de tous les intervenants, jusqu’à ce que le bien soit vendu. De plus :
- il cherche et achète le terrain (dans certaines situations, il gère la viabilisation de ce dernier) ;
- après avoir trouvé le terrain, il vérifie si le projet peut y être réalisé ou non et envisage les différentes possibilités qui se présentent à lui ;
- il prend contact avec un architecte, un bureau d’étude ou un entrepreneur (l’un de ces professionnels l’aide à élaborer le programme et réaliser les plans) ;
- il gère les problèmes liés à l’urbanisme et obtient un permis de construire (après avoir bien évidemment satisfait à toutes les exigences établies par les instances compétentes) ;
- il se lance à la recherche des investisseurs et trouve des financements (ces derniers se présentent généralement sous la forme d’emprunts bancaires) ;
- il lance des appels d’offres et signe un contrat avec les professionnels du domaine ;
- il s’occupe de la prospection des locataires et des acheteurs, et diffuse des campagnes et des publicités ;
- il gère la partie administrative et technique du chantier ;
- il s’occupe de la division de la construction en lots (dans certains cas, il crée des copropriétés) ;
- il s’assure du respect des délais et des prix, ainsi que de la garantie en cas de défauts de construction ;
- il réceptionne le chantier et le présente au maître d’ouvrage.
Ainsi, le choix d’un promoteur constructeur ne doit pas être pris à la légère. Découvrez comment choisir un bon promoteur. Ce professionnel doit notamment jouir d’une solide réputation dans son domaine et être en mesure de respecter toutes les missions mentionnées précédemment.
Les obligations du promoteur constructeur
Le promoteur constructeur est soumis à des obligations traditionnelles et spécifiques.
Les obligations traditionnelles du promoteur constructeur
Voici les principales obligations traditionnelles du promoteur constructeur:
- il édifie l’ouvrage ;
- il gère les différentes opérations ;
- il réédite les comptes ;
- il prend en charge les frais supplémentaires lorsque les prix sont supérieurs à ceux indiqués dans le contrat (c’est notamment la raison pour laquelle une caution est demandée).
Les obligations spécifiques du promoteur constructeur
Tout d’abord, il est important de préciser qu’il s’agit d’obligations que le législateur ajoute. Le promoteur constructeur s’occupe donc des garanties financières, de la signature de l’assurance des ouvrages et de la garantie décennale.
Quel est le statut juridique du promoteur constructeur ?
Ce professionnel de la construction a le statut juridique de « maître d’ouvrage délégué ». En tant que tel, il conçoit le projet, et commercialise les logements et bureaux construits, et ce à la place des locataires ou des acheteurs. Plus de détails sur le statut nécessaire pour faire de la promotion immobilière.