Investir dans un projet immobilier requiert une estimation fiable de votre budget. Celle-là vous offre une réelle crédibilité auprès des organismes bancaires et c’est indispensable si vous souhaitez vendre un terrain à un promoteur immobilier.
Sommaire
Quels sont les frais à considérer lors de la vente du bien ?
Lors d’une transaction immobilière, différentes dépenses s’ajoutent au prix initial du terrain. Ces frais représentent une part conséquente du budget final. En tant qu’acheteur, la totalité ne vous incombe cependant pas.
Les frais de notaire
Ceux que l’on appelle couramment « frais de notaire » correspondent, pour la vente d’un terrain nu, à 7 à 8 % du prix du bien. Ils se décomposent en trois entités : les émoluments, les débours et les taxes.
Les émoluments se réfèrent aux honoraires du notaire, et les débours aux frais engagés par ce dernier (rémunération d’experts, consultation de cadastration, déplacement, …) Les taxes dues à l’État pèsent, quant à elles, pour 5,8 % de la valeur du terrain.
La commission de l’agence immobilière
Les honoraires de la société responsable de la publicité du bien sont à la charge du vendeur. Néanmoins, depuis l’article 78 de 1972 renforçant la loi Hoguet, la commission et les honoraires peuvent être partagés avec vous. Ce point est alors indiqué sur le contrat de vente.
Les diagnostics immobiliers
Lors de toute transaction immobilière, des diagnostics immobiliers sont réalisés. Dans le cas de l’achat d’un terrain constructible nu, on peut citer les diagnostics termites, bruits, assainissement ou encore performance internet.
Tous sont à la charge du vendeur. S’il ne les accomplit pas, en tant qu’acheteur, vous pouvez vous retourner contre lui en cas de découverte d’un vice caché.
Les impôts locaux
Aucune taxe d’habitation n’est due pour un terrain nu. La taxe foncière, quant à elle, reste théoriquement à la charge du vendeur pour l’année de la vente. Cependant, il demeure possible de vous la partager lors de la signature du contrat de vente.
L’assurance habitation
Légalement, un terrain doit toujours être assuré. Lors de la conclusion de la vente, l’assurance en cours du terrain vous est automatiquement transférée. Il vous est possible, par la suite, de changer d’assureur.
Après l’achat, dois-je prévoir d’autres frais ?
Vous devez chiffrer les dépenses préalables à toute construction :
- rendre viable votre terrain. Quand bien même celui-là est constructible, il ne se trouve pas pour autant raccordé aux réseaux publics (électricité, tout-à-l’égout, gaz, eau potable) ;
- borner votre espace. Si l’opération de bornage n’est pas encore effectuée, elle est à votre charge une fois la vente conclue ;
- souscrire à une assurance dommages-ouvrage, obligatoire en France ;
- régler les taxes d’urbanisme et la TVA.
Comment obtenir un financement pour mon projet immobilier ?
Rares ceux qui peuvent, avec leur seule épargne, investir dans la construction de leur logement. Un tel projet demande des financements importants, vous engageant souvent à contracter un crédit immobilier pour lequel il vous faudra monter un solide dossier.
Les prêts immobiliers
Il existe, en France, quatre types de financement à crédit pour l’immobilier :
- le crédit « classique ». Il dépend de votre banque puisque non réglementé. Les conditions et le contenu du prêt se négocient avec votre organisme bancaire ;
- le prêt épargne logement. Pour que celui-là vous soit accordé, il est nécessaire que vous souscriviez auparavant au plan d’épargne logement (PEL) ou à un compte épargne logement (CEL) ;
- les prêts conventionnés ou d’accession sociale. Accordés sans conditions de ressources et dotés d’un taux d’intérêt plafonné, ces prêts issus d’une convention entre l’État et certains organismes bancaires offrent une possibilité pour ceux qui ne souhaitent ou ne peuvent pas accéder à un prêt « classique » ;
- le prêt à taux zéro renforcé. Soumis à des conditions de ressources, il ne peut représenter qu’une partie de la somme finale.
Les prêts complémentaires
Si vous n’êtes pas en capacité d’emprunter une somme suffisante, il vous est possible de compléter le premier crédit avec des prêts complémentaires. Il en existe, en France, un grand nombre :
- le prêt Action Logement ;
- les prêts distribués par les caisses de retraite ;
- les prêts de la fonction publique ;
- etc.
Les aides et les crédits d’impôts Sont également disponibles en France de nombreuses aides pour vous soutenir. Celles-là ne concernent néanmoins pas l’achat du terrain, mais uniquement la construction qui s’en suit.